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La présente instruction remplace la circulaire 2004/004 du 20 février 2004 relative à l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives.
Elle fixe les principes et les procédures à suivre pour l'attribution par les préfets de région, après instruction par les services du ministère de la Culture et de la Communication, de l'aide de l'Etat, conformément au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MCCC1067812C - 2016-03-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40739.pdf
Elle fixe les principes et les procédures à suivre pour l'attribution par les préfets de région, après instruction par les services du ministère de la Culture et de la Communication, de l'aide de l'Etat, conformément au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MCCC1067812C - 2016-03-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40739.pdf
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