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Démocratie locale - Citoyenneté

Circ - Animation et mise en œuvre par l'administration territoriale de l'Etat des mesures des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté

Rédigé par ID CiTé le 13/09/2016


Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté 1 et 2, il est demandé aux préfets de région et de département de s'assurer du bon avancement des décisions prises à l'occasion de comités d'administration régionale dédiés.


A cette fin, cette instruction prévoit un outil de pilotage et d'évaluation. 

Un suivi permanent sera assuré à l'échelle nationale par le Commissariat général à l'égalité des territoires qui sera destinataire en début de trimestre des tableaux de pilotages et d'évaluation tenus au niveau régional.


CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1625492C - 2016-06-09
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41293.pdf







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