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Démocratie locale - Citoyenneté

Circ - Animation et mise en œuvre par l'administration territoriale de l'Etat des mesures des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté

Article ID.CiTé du 13/09/2016


Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté 1 et 2, il est demandé aux préfets de région et de département de s'assurer du bon avancement des décisions prises à l'occasion de comités d'administration régionale dédiés.






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