Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Pour l’année scolaire 2022-2023, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse maintient une stratégie reposant sur un enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires. Une cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire est également recherchée pour cette année scolaire.
Les scénarios pour l'année scolaire 2022-2023
Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant un socle de mesures et trois niveaux de protocole :
socle de mesures ;
niveau 1 / niveau vert ;
niveau 2 / niveau orange ;
niveau 3 / niveau rouge.
Ce document présente les mesures de fonctionnement prévues par le socle et les différents niveaux de protocole. Les renforcements opérés à chaque niveau sont mis en relief dans le texte (mise en couleur).
Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement.
La détermination du niveau applicable s’appuie sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation. Le passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire.
Les points abordés dans ce document
- Doctrine d'accueil
- Activités physiques et sportives
- Contact-tracing
- L'application des gestes barrières
- La limitation du brassage des élèves
- Les règles de distanciation physique
- Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels
- La restauration scolaire
- La formation, l’information et la communication
- Le personnel
- Les responsables légaux
- Les élèves
MEN >> Circulaire complète
Rentrée scolaire : un protocole sanitaire adaptable (Communiqué APVF)
Noté par l’APVF :
- Un délai de 10 jours devra être respecté entre l’annonce de la mise en place d’un nouveau protocole et sa mise en œuvre.
- Pour l’été, les règles sanitaires, notamment pour les accueils collectifs de mineurs (ACM), sont inchangées.
- Un autre protocole devrait être publié incessamment. Il concernera le périscolaire et l’extrascolaire. Le cabinet du ministre a indiqué, qu’autant que possible, ce protocole correspondra à celui de l’école.
- les recommandations en matière de port de masques ne devrait pas entraîner d’obligations de fournir des masques. Le cabinet demeure en attente d’une réponse du ministère de la fonction publique.
- la question des personnels vulnérables demeure en suspend. En effet, leur régime s’achève au 31 juillet.
Les scénarios pour l'année scolaire 2022-2023
Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant un socle de mesures et trois niveaux de protocole :
socle de mesures ;
niveau 1 / niveau vert ;
niveau 2 / niveau orange ;
niveau 3 / niveau rouge.
Ce document présente les mesures de fonctionnement prévues par le socle et les différents niveaux de protocole. Les renforcements opérés à chaque niveau sont mis en relief dans le texte (mise en couleur).
Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement.
La détermination du niveau applicable s’appuie sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation. Le passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire.
Les points abordés dans ce document
- Doctrine d'accueil
- Activités physiques et sportives
- Contact-tracing
- L'application des gestes barrières
- La limitation du brassage des élèves
- Les règles de distanciation physique
- Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels
- La restauration scolaire
- La formation, l’information et la communication
- Le personnel
- Les responsables légaux
- Les élèves
MEN >> Circulaire complète
Rentrée scolaire : un protocole sanitaire adaptable (Communiqué APVF)
Noté par l’APVF :
- Un délai de 10 jours devra être respecté entre l’annonce de la mise en place d’un nouveau protocole et sa mise en œuvre.
- Pour l’été, les règles sanitaires, notamment pour les accueils collectifs de mineurs (ACM), sont inchangées.
- Un autre protocole devrait être publié incessamment. Il concernera le périscolaire et l’extrascolaire. Le cabinet du ministre a indiqué, qu’autant que possible, ce protocole correspondra à celui de l’école.
- les recommandations en matière de port de masques ne devrait pas entraîner d’obligations de fournir des masques. Le cabinet demeure en attente d’une réponse du ministère de la fonction publique.
- la question des personnels vulnérables demeure en suspend. En effet, leur régime s’achève au 31 juillet.
Dans la même rubrique
-
Actu - Décret petite enfance : synthèse des obligations
-
Actu - Méthodologie de l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG) 2021 »
-
Actu - Accueil du jeune enfant et protection de l’enfance : tout savoir sur l'attestation d'honorabilité
-
Actu - Santé mentale - La participation des enfants et des jeunes
-
Actu - Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance - Départements de France et Isabelle Santiago actent un comité de suivi des propositions
Déconnexion
