Circ. / Application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

La présente instruction a pour objet d’expliciter les mesures de prévention collective et individuelle qui devront être mises en oeuvre lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/L.

Elle appelle à une vigilance accrue des agents de contrôle de l’Etat et des acteurs concernés afin d’améliorer la gestion des opérations réalisées notamment sur les plâtres "amiantés" en recommandant la mise en oeuvre de mesures d’ordre organisationnel et technique qu’impose l’abaissement de la VLEP. Enfin, elle appelle également à une attention particulière sur les mesures d’empoussièrement réalisées par les organismes accrédités pour les phases de travail générant des empoussièrements importants.

CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGT/CT2/2015/238 - NOR : ETST1517423J - 2015-10-16
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40162.pdf

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