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Sécurité civile - Secours

Circ - Arbres décisionnels d’aide à la décision de déclenchement des départs réflexes des sapeurs-pompiers

Article ID.CiTé du 03/01/2017


Cette instruction, élaborée par les directions d’administration centrale concernées, est relative aux arbres décisionnels d’aide à la décision de déclenchement des départs réflexes des sapeurs-pompiers


La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) ont élaboré conjointement une feuille de route santé - intérieur dont l’axe 1 est relatif à la clarification des missions et à la coopération des acteurs mobilisables dans le cadre des secours et soins d’urgence. 

L’arrêté interministériel du 5 juin 2015 a modifié l’annexe I du référentiel commun d’organisation du secours d’urgence à personne et de l’aide médicale urgente du 25 juin 2008 indiquant les motifs de départ réflexe des moyens des services d’incendie et de secours (SIS). 

Dans la continuité des travaux engagés, les SIS sont invités, conjointement avec les SAMU, à moderniser leur procédure de départ réflexe par l’utilisation d’arbres d’aide à la décision. 

Ces arbres décisionnels peuvent être utilisés dans les conditions indiquées par le point 1.3 de la circulaire du 5 juin 2015 mentionnée en référence. 

Vous trouverez en pièce jointe les recommandations issues des travaux communs entre le ministère en charge de la santé et le ministère de l’Intérieur. 

CIRCULAIRES.GOUV - Instruction interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGC/2016/399 - NOR : AFSH1638172J - 2016-12-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41666.pdf




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