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Tenant compte de la décision du Conseil d'Etat du 7 juin 2022, la présente circulaire modifie la circulaire INTA2214249C du 13 mai 2022 et substitue la grille des nuances de l'annexe. Elle est désormais composée de 16 nuances correspondant aux principales formations et sensibilités politiques.
Dès lors, une nuance est attribuée à chaque candidat, en se fondant sur les critères suivants:
1. Si le candidat est investi ou soutenu par une seule formation politique disposant d'une nuance propre, y compris dans le cadre d'une alliance, vous pourrez lui attribuer la nuance propre à cette formation: RDG, NUP, ENS, UDI, LR, REC, RN.
2. Si le candidat n'a pas reçu d'investiture ni de soutien, ou s'il a reçu l'investiture ou le soutien d'une formation qui ne dispose pas d'une nuance propre, vous pourrez lui attribuer une nuance de sensibilité: DXG, DVG, ECO, REG, DVC, DVD, DSV, DXD. La liste des formations politiques assimilables à ces nuances, mentionnée dans la grille en annexe 1, n'est pas exhaustive puisque la création de partis politiques n'est subordonnée à aucun enregistrement par les services administratifs. En outre, certains candidats peuvent revendiquer leur indépendance vis-à-vis de toute formation politique tout en ayant une sensibilité plus ou moins proche de telle ou telle famille politique. Il vous revient dès lors de lui attribuer une nuance de sensibilité au regard notamment de sa trajectoire politique, de ses prises de position publiques, de son programme de campagne, ou encore de son étiquette politique déclarée.
3. Si le candidat bénéficie de l'investiture ou du soutien de plusieurs formations politiques, vous examinerez son appartenance à un parti, le programme et les idées affichés, sa trajectoire politique, ou encore l'étiquette déclarée. Selon les cas, vous pourrez lui attribuer une nuance correspondant à une formation (cas 1) ou à une sensibilité (cas 2).
4. Si le candidat est dissident, vous pourrez lui attribuer la nuance de sensibilité la plus proche de celle de son parti d'origine ou, s'il a changé de sensibilité, la nuance de la nouvelle sensibilité qu'il revendique ou dont il relève.
La nuance « divers» (DIV) est prévue pour les candidats dont les opinions sont inclassables, catégorielles ou apolitiques. Elle doit être attribuée avec mesure et discernement pour éviter d'altérer la lisibilité des résultats du scrutin en sous-estimant les courants politiques.
Ni l'absence d'étiquette politique affichée par un candidat, ni la revendication d'une candidature « sans étiquette », « apolitique» ou encore « citoyenne» ne suffisent à justifier l'attribution de la nuance DIV, réservée aux candidats qui ne sont rattachables à aucun parti ou courant politique précis et identifiable.
Circulaire NOR : INTA2216639C du 08/06/2022
NDLR/ Bien que mis en ligne très tardivement, cet addendum est entré en application pour le 1er tour des législatives
Dès lors, une nuance est attribuée à chaque candidat, en se fondant sur les critères suivants:
1. Si le candidat est investi ou soutenu par une seule formation politique disposant d'une nuance propre, y compris dans le cadre d'une alliance, vous pourrez lui attribuer la nuance propre à cette formation: RDG, NUP, ENS, UDI, LR, REC, RN.
2. Si le candidat n'a pas reçu d'investiture ni de soutien, ou s'il a reçu l'investiture ou le soutien d'une formation qui ne dispose pas d'une nuance propre, vous pourrez lui attribuer une nuance de sensibilité: DXG, DVG, ECO, REG, DVC, DVD, DSV, DXD. La liste des formations politiques assimilables à ces nuances, mentionnée dans la grille en annexe 1, n'est pas exhaustive puisque la création de partis politiques n'est subordonnée à aucun enregistrement par les services administratifs. En outre, certains candidats peuvent revendiquer leur indépendance vis-à-vis de toute formation politique tout en ayant une sensibilité plus ou moins proche de telle ou telle famille politique. Il vous revient dès lors de lui attribuer une nuance de sensibilité au regard notamment de sa trajectoire politique, de ses prises de position publiques, de son programme de campagne, ou encore de son étiquette politique déclarée.
3. Si le candidat bénéficie de l'investiture ou du soutien de plusieurs formations politiques, vous examinerez son appartenance à un parti, le programme et les idées affichés, sa trajectoire politique, ou encore l'étiquette déclarée. Selon les cas, vous pourrez lui attribuer une nuance correspondant à une formation (cas 1) ou à une sensibilité (cas 2).
4. Si le candidat est dissident, vous pourrez lui attribuer la nuance de sensibilité la plus proche de celle de son parti d'origine ou, s'il a changé de sensibilité, la nuance de la nouvelle sensibilité qu'il revendique ou dont il relève.
La nuance « divers» (DIV) est prévue pour les candidats dont les opinions sont inclassables, catégorielles ou apolitiques. Elle doit être attribuée avec mesure et discernement pour éviter d'altérer la lisibilité des résultats du scrutin en sous-estimant les courants politiques.
Ni l'absence d'étiquette politique affichée par un candidat, ni la revendication d'une candidature « sans étiquette », « apolitique» ou encore « citoyenne» ne suffisent à justifier l'attribution de la nuance DIV, réservée aux candidats qui ne sont rattachables à aucun parti ou courant politique précis et identifiable.
Circulaire NOR : INTA2216639C du 08/06/2022
NDLR/ Bien que mis en ligne très tardivement, cet addendum est entré en application pour le 1er tour des législatives
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