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Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé.
À compter du 1er janvier 2025, les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans une zone assujettie à cette obligation devront en être informés à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l'annonce immobilière.
Par ailleurs, au sein de toute annonce de vente ou de location d'un bien immobilier qui fait l'objet d'un état des risques, il doit être précisé : « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».
Sur Géorisques.gouv.fr , seront ainsi consultables à compter du 1er janvier 2025 au plus tard :
- une fiche d'information sur les obligations de débroussaillement ;
- une carte des zones assujetties à une obligation de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé.
Source - Service-Public
À compter du 1er janvier 2025, les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans une zone assujettie à cette obligation devront en être informés à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l'annonce immobilière.
Par ailleurs, au sein de toute annonce de vente ou de location d'un bien immobilier qui fait l'objet d'un état des risques, il doit être précisé : « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».
Sur Géorisques.gouv.fr , seront ainsi consultables à compter du 1er janvier 2025 au plus tard :
- une fiche d'information sur les obligations de débroussaillement ;
- une carte des zones assujetties à une obligation de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé.
Source - Service-Public
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