Circ - Bourses au mérite

La présente circulaire a pour objet de détailler les modalités d'application de ce dispositif et de préciser les conditions de sa mise en œuvre, modifiées par le décret n°2016-328 du 16 mars 2016 relatif à la rénovation des bourses nationales à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

La circulaire n° 2013-141 du 19 septembre 2013 est abrogée.

Circulaire n° 2016-131 - NOR : MENE1623577C - 2016-08-26

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