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Domaines public et privé - Forêts

Circ - Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.

Rédigé par ID CiTé le 13/03/2017


Cette instruction technique précise les possibilités d'utilisation des crédits d'animation pour la filière forêt-bois issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).


Ces crédits sont destinés au financement de projets d'investissements, d'actions de recherche, de développement et d'innovation pour la filière forêt-bois. En dehors du financement de projets d'investissements matériels, dont les conditions sont décrites dans d'autres instructions techniques, le FSFB peut financer tout un ensemble d'opérations à condition que celles-ci relèvent de l'un des cinq objectifs suivants : 
a) Structurer les filières régionales, en promouvant les actions collectives interprofessionnelles 
b) Élaborer les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) 
c) Promouvoir les démarches d'animation territoriale 
d) Promouvoir les démarches favorisant le regroupement entre forêts publiques et privées 
e) Inciter à la création de Groupements d'intérêt économique et environnemental forestier ( GIEEF) via une aide à la rédaction du PSG concerté et du document de diagnostic 

Sommaire 
Partie 1 : Élaborer les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) 
Partie 2 : Promouvoir les démarches d'animation territoriale 
Partie 3 : Promouvoir les démarches favorisant le regroupement entre forêts publiques et privées 
Partie 4 : Inciter à la création de Groupements d'intérêt économique et environnemental forestier ( GIEEF) via une aide à la rédaction du PSG concerté et du document de diagnostic 


CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1706284J - 2017-02-24
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41887.pdf










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