Ces crédits sont destinés au financement de projets d'investissements, d'actions de recherche, de développement et d'innovation pour la filière forêt-bois. En dehors du financement de projets d'investissements matériels, dont les conditions sont décrites dans d'autres instructions techniques, le FSFB peut financer tout un ensemble d'opérations à condition que celles-ci relèvent de l'un des cinq objectifs suivants :
a) Structurer les filières régionales, en promouvant les actions collectives interprofessionnelles
b) Élaborer les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB)
c) Promouvoir les démarches d'animation territoriale
d) Promouvoir les démarches favorisant le regroupement entre forêts publiques et privées
e) Inciter à la création de Groupements d'intérêt économique et environnemental forestier ( GIEEF) via une aide à la rédaction du PSG concerté et du document de diagnostic
Sommaire
Partie 1 : Élaborer les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB)
Partie 2 : Promouvoir les démarches d'animation territoriale
Partie 3 : Promouvoir les démarches favorisant le regroupement entre forêts publiques et privées
Partie 4 : Inciter à la création de Groupements d'intérêt économique et environnemental forestier ( GIEEF) via une aide à la rédaction du PSG concerté et du document de diagnostic
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1706284J - 2017-02-24
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41887.pdf
a) Structurer les filières régionales, en promouvant les actions collectives interprofessionnelles
b) Élaborer les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB)
c) Promouvoir les démarches d'animation territoriale
d) Promouvoir les démarches favorisant le regroupement entre forêts publiques et privées
e) Inciter à la création de Groupements d'intérêt économique et environnemental forestier ( GIEEF) via une aide à la rédaction du PSG concerté et du document de diagnostic
Sommaire
Partie 1 : Élaborer les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB)
Partie 2 : Promouvoir les démarches d'animation territoriale
Partie 3 : Promouvoir les démarches favorisant le regroupement entre forêts publiques et privées
Partie 4 : Inciter à la création de Groupements d'intérêt économique et environnemental forestier ( GIEEF) via une aide à la rédaction du PSG concerté et du document de diagnostic
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1706284J - 2017-02-24
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41887.pdf
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