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La nouvelle circulaire MinSanté élabore un cadre plus souple et plus agile pour les subventions des ARS aux collectivités. Elle définit un cadre national qui aura vocation à être adapté au niveau local, selon les spécificités de chaque collectivité et, en définitive, aucune convention de partenariat financier ne sera identique. Le cadre juridique de ces compensations financières est celui des subventions classiques des ARS, via le FIR et cette circulaire définit également les modalités de la mise en place d’un guide de bonnes pratiques à destination des centres de vaccination.
Le dialogue et la transparence sur les modalités de compensations financières sont au cœur de ce nouveau dispositif et les ARS devront rendre compte de leurs interventions financières et de leurs échanges avec les collectivités régulièrement.
Concrètement, les surcoûts pris en charge par le FIR seront les frais de gestion du centre, les investissements (informatiques, matériel médical) et le transport de patients âgés ou vivant dans des zones rurales (par la CNAM). Les Conseils régionaux, qui ont la compétence «mobilité», peuvent également aider les petites collectivités pour la vaccination à domicile et le transport de patients. L’Association des Régions de France invite à ce propos les Maires à contacter leur Conseil Régional pour les modalités pratique de ces aides.
Enfin, les dépenses liées aux ressources humaines concernant l’embauche de vacataires ou les heures supplémentaires des agents travaillant dans le centre de vaccination seront également compensées par le FIR actualisé.
En revanche, la mise à disposition d’agents d’autres services pour le centre de vaccination ne sera pas remboursé par l’ARS, qui estime que ces dépenses auraient dans tous les cas été supportées par la collectivité. Il en va de même pour les dépenses liées à l’utilisation de locaux fermés (gymnases, salles polyvalentes etc) et utilisés comme centre de vaccination qui ne seront pas considérées comme des surcoûts par les ARS.
Circulaire du 4 avril 2021
Source >> APVF
Le dialogue et la transparence sur les modalités de compensations financières sont au cœur de ce nouveau dispositif et les ARS devront rendre compte de leurs interventions financières et de leurs échanges avec les collectivités régulièrement.
Concrètement, les surcoûts pris en charge par le FIR seront les frais de gestion du centre, les investissements (informatiques, matériel médical) et le transport de patients âgés ou vivant dans des zones rurales (par la CNAM). Les Conseils régionaux, qui ont la compétence «mobilité», peuvent également aider les petites collectivités pour la vaccination à domicile et le transport de patients. L’Association des Régions de France invite à ce propos les Maires à contacter leur Conseil Régional pour les modalités pratique de ces aides.
Enfin, les dépenses liées aux ressources humaines concernant l’embauche de vacataires ou les heures supplémentaires des agents travaillant dans le centre de vaccination seront également compensées par le FIR actualisé.
En revanche, la mise à disposition d’agents d’autres services pour le centre de vaccination ne sera pas remboursé par l’ARS, qui estime que ces dépenses auraient dans tous les cas été supportées par la collectivité. Il en va de même pour les dépenses liées à l’utilisation de locaux fermés (gymnases, salles polyvalentes etc) et utilisés comme centre de vaccination qui ne seront pas considérées comme des surcoûts par les ARS.
Circulaire du 4 avril 2021
Source >> APVF
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