Circ. - Composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022.

Cette instruction présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2022, à savoir

- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),

- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

- la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et

- le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Instruction du 7 janvier 2022

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