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Cette instruction présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2022, à savoir
- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
- la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et
- le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Instruction du 7 janvier 2022
- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
- la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et
- le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Instruction du 7 janvier 2022
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