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Urbanisme et aménagement

Circ. - Démat. ADS - Archivage des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme

Rédigé par ID CiTé le 27/07/2021



Circ. - Démat. ADS - Archivage des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS…

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