Les sièges de la série 2 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion.
Les conseils municipaux seront convoqués par décret le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
La présente circulaire a pour objet de vous donner toutes instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. Un calendrier est joint en annexe 1.
Le préfet ou le haut-commissaire la transmettra aux maires de son département ou de sa collectivité. Une circulaire consacrée à l’organisation de l’élection des sénateurs sera transmise ultérieurement.
Circulaire NOR/INT/A/1717222C - 2017-06-12
http://www.idcite.com/file/191115
Les conseils municipaux seront convoqués par décret le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
La présente circulaire a pour objet de vous donner toutes instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. Un calendrier est joint en annexe 1.
Le préfet ou le haut-commissaire la transmettra aux maires de son département ou de sa collectivité. Une circulaire consacrée à l’organisation de l’élection des sénateurs sera transmise ultérieurement.
Circulaire NOR/INT/A/1717222C - 2017-06-12
http://www.idcite.com/file/191115
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