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La circulaire a pour finalité de rappeler les objectifs de la réforme, de présenter les éléments de politique pénale à l’égard des mineurs.
Les neuf annexes thématiques qui l’accompagnent détaillent ensuite l’ensemble de la procédure et les nouveautés de cette réforme et fournit des éléments d’organisation des services.
- les grands principes ;
- la présentation de la procédure ;
- les mesures éducatives et les mesures d’investigation ;
- les mesures de sûreté ;
- les peines et l’incarcération ;
- la place de la victime ;
- le partage d’information - le dossier unique de personnalité ;
- l’application dans les Outre-mer ;
- l’application dans le temps.
Cette circulaire insiste sur la nécessaire concertation des acteurs locaux pour assurer la mise en œuvre de cette réforme, notamment les conseils départementaux, les établissements et services de santés et les établissements scolaires.
CIRCULAIRE - NOR : JUSF2118988C - 2021-06-25
Les neuf annexes thématiques qui l’accompagnent détaillent ensuite l’ensemble de la procédure et les nouveautés de cette réforme et fournit des éléments d’organisation des services.
- les grands principes ;
- la présentation de la procédure ;
- les mesures éducatives et les mesures d’investigation ;
- les mesures de sûreté ;
- les peines et l’incarcération ;
- la place de la victime ;
- le partage d’information - le dossier unique de personnalité ;
- l’application dans les Outre-mer ;
- l’application dans le temps.
Cette circulaire insiste sur la nécessaire concertation des acteurs locaux pour assurer la mise en œuvre de cette réforme, notamment les conseils départementaux, les établissements et services de santés et les établissements scolaires.
CIRCULAIRE - NOR : JUSF2118988C - 2021-06-25
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