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Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant les étés 2015, 2016 et 2017. L’an passé, ces phénomènes ont concerné 28 départements, particulièrement les agglomérations parisienne, lilloise, lyonnaise et bordelaise. Ces actes sont à l’origine d’importants troubles à l’ordre public
Ces pratiques obèrent les prestations respectives des services de distribution d'eau et celles des services d'incendie et de secours. Enfin, elles impactent très directement les collectivités territoriales (communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) aux multiples motifs de leurs compétences.
Les mesures visant à limiter les ouvertures intempestives des PEI lors des vagues de chaleur sont regroupées en 6 familles :
1- Mise en place d’équipements permanents sur les PEI
2- Actions temporaires sur les PEI
3- Concertation inter-services et mise en place de procédures
4- Mise en place de dispositifs publics de rafraîchissement
5- Mise en œuvre de mesures d’informations
6- Moyens juridiques pour agir face aux ouvertures intempestives des PEI
Ces mesures peuvent être associées les unes aux autres.
En préambule, il est rappelé que toute mesure relative aux points d’eau concourant à la défense extérieure contre l’incendie ressort de l’autorité de police administrative spéciale afférente : le maire ou le président de l’EPCI si ce pouvoir lui a été transféré (articles L.2213-32 et R.2225-4 du code général des collectivités territoriales -CGCT-).
Par ailleurs, de manière générale, il est recommandé d’établir une cartographie de la sensibilité des PEI aux ouvertures intempestives pour les secteurs qui ont déjà été touchés. Elle doit être réalisée par les communes ou l’intercommunalité, avec le service d’incendie et de secours agissant en qualité de conseiller technique du maire (ou du président d’EPCI) dans l’exercice de son pouvoir de police spéciale.
Ministère de l'Intérieur / Préfecture 21
Ces pratiques obèrent les prestations respectives des services de distribution d'eau et celles des services d'incendie et de secours. Enfin, elles impactent très directement les collectivités territoriales (communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) aux multiples motifs de leurs compétences.
Les mesures visant à limiter les ouvertures intempestives des PEI lors des vagues de chaleur sont regroupées en 6 familles :
1- Mise en place d’équipements permanents sur les PEI
2- Actions temporaires sur les PEI
3- Concertation inter-services et mise en place de procédures
4- Mise en place de dispositifs publics de rafraîchissement
5- Mise en œuvre de mesures d’informations
6- Moyens juridiques pour agir face aux ouvertures intempestives des PEI
Ces mesures peuvent être associées les unes aux autres.
En préambule, il est rappelé que toute mesure relative aux points d’eau concourant à la défense extérieure contre l’incendie ressort de l’autorité de police administrative spéciale afférente : le maire ou le président de l’EPCI si ce pouvoir lui a été transféré (articles L.2213-32 et R.2225-4 du code général des collectivités territoriales -CGCT-).
Par ailleurs, de manière générale, il est recommandé d’établir une cartographie de la sensibilité des PEI aux ouvertures intempestives pour les secteurs qui ont déjà été touchés. Elle doit être réalisée par les communes ou l’intercommunalité, avec le service d’incendie et de secours agissant en qualité de conseiller technique du maire (ou du président d’EPCI) dans l’exercice de son pouvoir de police spéciale.
Ministère de l'Intérieur / Préfecture 21
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