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Finances - Fiscalité

Circ. - Données comptables consolidées des communes et de leur groupement au niveau de chaque territoire intercommunal

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/11/2022 )



Circ. - Données comptables consolidées des communes et de leur groupement au niveau de chaque territoire intercommunal
Le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales, data.ofgl.fr, s’est enrichi de nouvelles données consacrées aux comptes des collectivités du bloc communal : pour chaque territoire intercommunal, l’OFGL met à disposition de ses utilisateurs les grands agrégats financiers consolidés des groupements à fiscalité propre et de leurs communes membres, neutralisation faite des principaux flux financiers détectés entre ces collectivités, pour la période 2014-2021.

Ces données s’appuient sur les comptes de gestion fournis par la DGFiP (Direction générale des finances publiques) et les travaux déjà menés par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) dans le cadre du rapport annuel sur les finances des collectivités locales de l’OFGL. Ce dernier présente en effet depuis 2018 la photographie financière consolidée du bloc communal pour la France entière.

Pour compléter cette approche, les nouvelles données proposées permettent de décliner les résultats nationaux au niveau de chacun des territoires intercommunaux français. Une première ! Elles fournissent ainsi une nouvelle perspective d’analyse comparative de l’action publique au niveau du bloc communal, en faisant fi des effets liés à la répartition des compétences entre communes et intercommunalités qui différent d’un territoire à l’autre.

Ces nouveautés sont accessibles au travers d’un jeu de données spécifique aux ensembles intercommunaux, portant sur la période 2014-2021. Elles peuvent également être consultées dans le service « Votre analyse financière comparative ». Par ce biais, l’utilisateur peut accéder aux agrégats financiers d’un échantillon de territoires intercommunaux, et les mettre en regard de ceux d’un groupe de référence, en choisissant ses propres critères de sélection.

DGCL/OFGL >> Jeu de données
Accédez à l’outil  « Votre analyse financière comparative »


 











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