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La circulaire n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative a l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération pose les principes et les orientations essentielles.
La présente instruction vient en préciser les modalités opérationnelles. Elle précise en premier lieu le cadre et les facteurs essentiels de réussite de cette nouvelle contractualisation puis les éléments de calendrier pour sa mise en œuvre…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : VJSV1424564C - 2014-10-15
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39218.pdf
La présente instruction vient en préciser les modalités opérationnelles. Elle précise en premier lieu le cadre et les facteurs essentiels de réussite de cette nouvelle contractualisation puis les éléments de calendrier pour sa mise en œuvre…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : VJSV1424564C - 2014-10-15
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39218.pdf
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