Circ - Election du Président de la République, élections législatives, établissement des procurations, inscription sur les listes électorales et permanences dans les tribunaux d'instance

Par dérogation, le scrutin a lieu le samedi précédent, soit le samedi 22 avril 2017 pour le premier tour et le samedi 6 mai pour le second tour de l’élection Présidentielle, dans les bureaux de vote situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, y compris Hawaï pour le territoire des Etats-Unis d’Amérique.
De même, l’élection des députés aura lieu les samedis 10 et 17 juin en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon. En Polynésie française, le scrutin aura lieu les samedis 3 et 17 juin 2017.

Au sommaire :
I - Vote par procuration
II - Inscription sur les listes électorales
III - Permanences dans les tribunaux d’instance
a) Permanences pour l’établissement des procurations
b) Permanences pour les demandes d’inscription sur les listes électorales

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSC1709622C - 2017-03-24
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42009.pdf

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