Circ - Elections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

La note de service annuelle relative aux élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE fixe le calendrier et les modalités d'organisation des élections des représentants de parents d'élèves.

La note de service est un outil d'accompagnement pour les services chargés de mettre en oeuvre les dispositions réglementaires applicables à l'organisation des élections. Elle a également pour objectif d'apporter des réponses aussi précises que possible aux situations concrètes que rencontrent les écoles et les établissements dans l'organisation du processus électoral.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MENE1617183N - 2016-06-29
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41089.pdf

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