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Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015.
Vous trouverez ci-joint les tableaux de calcul de la retenue a la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux a compter du 1er janvier 2015 en application du barème prévu a l'article 197 du code général des impôts, et qui résultent de la loi de finances rectificatives pour 2015.
Collectivités locales.gouv - Note d'information N° INTB1500892J - 2015-01-16
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction-2015.pdf
Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barême 2015
La présente note de service a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 et soumises à la retenue à la source prévue à l’article 204-0 bis du code général des impôts (CGI)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPE1501319N - 2014-12-31
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39123.pdf
Vous trouverez ci-joint les tableaux de calcul de la retenue a la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux a compter du 1er janvier 2015 en application du barème prévu a l'article 197 du code général des impôts, et qui résultent de la loi de finances rectificatives pour 2015.
Collectivités locales.gouv - Note d'information N° INTB1500892J - 2015-01-16
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction-2015.pdf
Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barême 2015
La présente note de service a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 et soumises à la retenue à la source prévue à l’article 204-0 bis du code général des impôts (CGI)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPE1501319N - 2014-12-31
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39123.pdf
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