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La loi de finances pour 2015 abonde de 200 M€ l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Il est demandé aux préfets de réunir avant la fin du mois de janvier la commission départementale d'élus chargée notamment de définir les opérations prioritaires.
A cet égard, dans le prolongement des concertations menées a l'occasion des Assises des ruralités, il leur est demandé de privilégier cette année les projets correspondants aux ambitions suivantes:
> la mutualisation des services : projets d'équipement portés par des groupements de communes, des communes nouvelles ;
> le développement de l'accessibilité aux services dans les territoires a faible densité de population notamment :
- la création de maisons de sante qui visent à faciliter l'installation des professionnels et a améliorer l'offre de soins dans les territoires déficitaires;
- La création de maisons des services au public qui facilitent les démarches des usagers dans une logique de proximité ;
- la transition écologique : projets permettant aux collectivités publiques de développer une utilisation rationnelle et efficace de toutes les ressources, et ainsi de réaliser des économies (consommations d'énergie, d'eau ...).
Plus globalement, il s'agira de soutenir des projets contribuant à la mise en œuvre d'une stratégie de revitalisation et d'attractivité des centres-bourgs (maintien ou reprise de commerces de proximité, équipements publics ...) dont le rôle, grâce a l'intégration progressive des compétences des intercommunalités, sera renforcé pour l'animation des espaces ruraux.
----------------
Une instruction complémentaire sera adressée dans les prochains jours, précisant notamment les enveloppes départementales et conditions d'éligibilité des projets des collectivités à la DETR.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTJK1500252J - 2015-01-16
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39128.pdf
Il est demandé aux préfets de réunir avant la fin du mois de janvier la commission départementale d'élus chargée notamment de définir les opérations prioritaires.
A cet égard, dans le prolongement des concertations menées a l'occasion des Assises des ruralités, il leur est demandé de privilégier cette année les projets correspondants aux ambitions suivantes:
> la mutualisation des services : projets d'équipement portés par des groupements de communes, des communes nouvelles ;
> le développement de l'accessibilité aux services dans les territoires a faible densité de population notamment :
- la création de maisons de sante qui visent à faciliter l'installation des professionnels et a améliorer l'offre de soins dans les territoires déficitaires;
- La création de maisons des services au public qui facilitent les démarches des usagers dans une logique de proximité ;
- la transition écologique : projets permettant aux collectivités publiques de développer une utilisation rationnelle et efficace de toutes les ressources, et ainsi de réaliser des économies (consommations d'énergie, d'eau ...).
Plus globalement, il s'agira de soutenir des projets contribuant à la mise en œuvre d'une stratégie de revitalisation et d'attractivité des centres-bourgs (maintien ou reprise de commerces de proximité, équipements publics ...) dont le rôle, grâce a l'intégration progressive des compétences des intercommunalités, sera renforcé pour l'animation des espaces ruraux.
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Une instruction complémentaire sera adressée dans les prochains jours, précisant notamment les enveloppes départementales et conditions d'éligibilité des projets des collectivités à la DETR.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTJK1500252J - 2015-01-16
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39128.pdf
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