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Le ministre de l'Intérieur demande aux préfets de vérifier dans la phase de début de mise en œuvre la bonne prise en compte au sein de leurs départements des éléments nationaux de communication et d'enseignement. Il sera indispensable de mettre en œuvre des contrôles spécifiques par les forces de l'ordre, dans les zones d'expérimentation mais pas seulement.
Afin de favoriser au mieux l'appropriation de ces nouvelles règles de circulation par les usagers, il les invite à prendre contact avec les procureurs de la République, pour échanger avec eux et voir dans quelle mesure les contrôles mis en place pour assurer le respect de la nouvelle règlementation peuvent s'effectuer sur un mode davantage préventif que répressif, du moins dans un premier temps.
Il rappelle cependant que seul le Procureur de la république est titulaire de l'opportunité des poursuites et peut ainsi décider des infractions constatées pouvant faire l'objet d'alternative aux poursuites.
La lutte contre l'accidentalité des deux roues motorisés est une priorité absolue de la politique de sécurité routière. Elle exige le respect des règles du code la route par tous les usagers et une attention particulière vis-à-vis des usagers les plus vulnérables…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1600407J - 2016-01-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40963.pdf
Afin de favoriser au mieux l'appropriation de ces nouvelles règles de circulation par les usagers, il les invite à prendre contact avec les procureurs de la République, pour échanger avec eux et voir dans quelle mesure les contrôles mis en place pour assurer le respect de la nouvelle règlementation peuvent s'effectuer sur un mode davantage préventif que répressif, du moins dans un premier temps.
Il rappelle cependant que seul le Procureur de la république est titulaire de l'opportunité des poursuites et peut ainsi décider des infractions constatées pouvant faire l'objet d'alternative aux poursuites.
La lutte contre l'accidentalité des deux roues motorisés est une priorité absolue de la politique de sécurité routière. Elle exige le respect des règles du code la route par tous les usagers et une attention particulière vis-à-vis des usagers les plus vulnérables…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1600407J - 2016-01-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40963.pdf
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