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La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031.
La loi ZAN du 20 juillet 2023 vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols et à répondre aux difficultés de mise en œuvre du ZAN sur le terrain.
Au sommaire-
- Cadre législatif et réglementaire
- Gouvernance du ZAN
- Territorialisation des objectifs du ZAN : répartition de la consommation autorisée des espaces
- Spécificités territoriales pour la comptabilisation de la consommation autorisée des espaces naturels, agricoles et forestiers
- Outils à disposition des collectivités pour réussir la transition
- Rapports et bilans
ANIL N° 2023-11/ À jour au 10 juin 2024
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