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Ce module est conçu avec les trois critères que doit choisir au minimum le conseil de l’EPCI, ce dernier pouvant prendre en compte, à titre complémentaire, d’autres critères de ressources et de charge.
Pour simuler la répartition dérogatoire du FPIC "à la majorité des deux tiers" au sein de votre ensemble intercommunal, il vous suffit de remplir les parties grisées du module de simulation. L’ensemble des données à intégrer sont jointes dans les fiches d’information FPIC 2015 des ensembles intercommunaux qui vous ont été communiquées.
Collectivités locales.gouv - Note d’information - 2015-06-03
Module de simulation d'aide au calcul d'une répartition dérogatoire du FPIC à la majorité des 2/3
Collectivités locales.gouv - 2015-06-03
Pour simuler la répartition dérogatoire du FPIC "à la majorité des deux tiers" au sein de votre ensemble intercommunal, il vous suffit de remplir les parties grisées du module de simulation. L’ensemble des données à intégrer sont jointes dans les fiches d’information FPIC 2015 des ensembles intercommunaux qui vous ont été communiquées.
Collectivités locales.gouv - Note d’information - 2015-06-03
Module de simulation d'aide au calcul d'une répartition dérogatoire du FPIC à la majorité des 2/3
Collectivités locales.gouv - 2015-06-03
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