Circ. / Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation

Instauré en 2009, le pass éducation accordant aux enseignants devant élèves un accès gratuit aux collections permanentes des musées et monuments nationaux, accompagne la politique conjointe des ministères en charge de l'éducation et de la culture.

Les objectifs éducatifs et pédagogiques du pass éducation s'inscrivent pleinement dans la politique interministérielle d'éducation artistique et culturelle. Valable pour une période de trois ans de 2016 à 2018, le pass accompagne ainsi la mise en oeuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MENE1602954C - 2016-02-03
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40511.pdf

Dans la même rubrique

Doc - La culture portée par le bloc communal
Actu - Plongez dans l’histoire avec les Journées européennes de l’archéologie !
Actu - Branche & Ciné 2025
Actu - 44e Fête de la musique - Un jour de fête pour tout le monde, avec toutes les musiques, sur tout le territoire
Circ. - Semaine internationale des archives : l’AAF met à disposition des ressources !

Circ. / Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation

Doc - La culture portée par le bloc communal

Actu - Plongez dans l’histoire avec les Journées européennes de l’archéologie !

Actu - Branche & Ciné 2025

Actu - 44e Fête de la musique - Un jour de fête pour tout le monde, avec toutes les musiques, sur tout le territoire

Circ. - Semaine internationale des archives : l’AAF met à disposition des ressources !

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national