> Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPDC1510677C - 2015-06-23
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39768.pdf
> Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPDC1510678C - 2015-06-23
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39766.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPDC1510677C - 2015-06-23
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39768.pdf
> Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPDC1510678C - 2015-06-23
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39766.pdf
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