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La présente instruction remplace l’instruction du 12 mars 2024 sur les modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).
Les modalités de gestion décrites sont mises en œuvre par les préfets et les agences régionales de santé (ARS) en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau au titre du code de la santé publique.
Cette instruction s’applique aux eaux destinées à l’alimentation humaine, distribuées par un réseau public.
BO SANTE - INSTRUCTION N° DGS/EA4/2025/22 du 19 février 2025
Loi de Protection de la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Article ID.CiTé du 28/02/2025
Les modalités de gestion décrites sont mises en œuvre par les préfets et les agences régionales de santé (ARS) en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau au titre du code de la santé publique.
Cette instruction s’applique aux eaux destinées à l’alimentation humaine, distribuées par un réseau public.
BO SANTE - INSTRUCTION N° DGS/EA4/2025/22 du 19 février 2025
Loi de Protection de la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Article ID.CiTé du 28/02/2025
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