Circ - Indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018.

La mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) a été reportée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018. Elle prévoyait notamment une modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er janvier 2018, comme l’indiquait la note d’information du 15 mars 2017. Cette modification est reportée au 1er janvier 2019.

Une nouvelle note précisera alors les plafonds applicables. Ainsi, les tableaux précisant les barèmes indemnitaires applicables aux titulaires de mandats locaux à la date du 1er février 2017, joints à la note du 15 mars 2017, restent en vigueur.

CIRCULAIRE - NOR : INTB1801133C - 2018-01-29

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