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Afin de faciliter l'aménagement Numenius du territoire, les opérateurs de communications électroniques sont tenus par la loi de transmettre à l'Etat et aux collectivités territoriales des informations sur l'implantation et le déploiement de leurs infrastructures et réseaux.
Le dispositif mis en place en 2010 par le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 s'étant révélé inefficace pour satisfaire cette obligation tout en évitant la diffusion d'informations sensibles, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a proposé un aménagement : le décret n° 2015-217 du 25 février 2015 a ainsi modifie le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010.
>> La circulaire du 23 juillet 2010 est désormais abrogée.
--------------------------
Il appartient aux préfets de veiller à l'application des dispositions réglementaires toujours en vigueur, qui obligent les collectivités territoriales à transformer ou agréger les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d'empêcher la reconstitution de données sensibles. Les informations communicables refléteront ainsi la qualité de la couverture des réseaux sans dévoiler leur réalité physique.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR: PRMD15100449C - 2015-04-23
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39597.pdf
Le dispositif mis en place en 2010 par le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 s'étant révélé inefficace pour satisfaire cette obligation tout en évitant la diffusion d'informations sensibles, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a proposé un aménagement : le décret n° 2015-217 du 25 février 2015 a ainsi modifie le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010.
>> La circulaire du 23 juillet 2010 est désormais abrogée.
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Il appartient aux préfets de veiller à l'application des dispositions réglementaires toujours en vigueur, qui obligent les collectivités territoriales à transformer ou agréger les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public, afin d'empêcher la reconstitution de données sensibles. Les informations communicables refléteront ainsi la qualité de la couverture des réseaux sans dévoiler leur réalité physique.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR: PRMD15100449C - 2015-04-23
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39597.pdf
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