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La convention institue l'enfant "sujet de droit", bouleversant la conception traditionnelle de l'enfant "objet de droit".
Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, est notamment chargé de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France (loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits). Dans ce cadre, le Défenseur des droits est chargé de veiller à l'application de la Convention des droits de l'enfant (CDE).
Les actions des partenaires de l'éducation nationale
Les activités menées dans le cadre de la Journée des droits de l'enfant peuvent notamment s'appuyer sur les actions éducatives et les outils pédagogiques développés dans le cadre du partenariat existant entre l'éducation nationale et l'Unicef-France : eduscol.education.fr/unicef.
La réserve citoyenne de l'éducation nationale peut également être mobilisée et contribuer aux actions pédagogiques mises en place par les enseignants à l'occasion de la Journée des droits de l'enfant.
Des informations complémentaires concernant l'implication des différents partenaires de la Journée des droits de l'enfant sont accessibles sur le site Éduscol, à l'adresse eduscol.education.fr/droits-enfants.
La note de service n° 2015-190 du 10 novembre 2015 est abrogée.
BOEN - Note de service n° 2016-171 - NOR : MENE1631961N - 2016-11-16
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=108861
Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, est notamment chargé de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France (loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits). Dans ce cadre, le Défenseur des droits est chargé de veiller à l'application de la Convention des droits de l'enfant (CDE).
Les actions des partenaires de l'éducation nationale
Les activités menées dans le cadre de la Journée des droits de l'enfant peuvent notamment s'appuyer sur les actions éducatives et les outils pédagogiques développés dans le cadre du partenariat existant entre l'éducation nationale et l'Unicef-France : eduscol.education.fr/unicef.
La réserve citoyenne de l'éducation nationale peut également être mobilisée et contribuer aux actions pédagogiques mises en place par les enseignants à l'occasion de la Journée des droits de l'enfant.
Des informations complémentaires concernant l'implication des différents partenaires de la Journée des droits de l'enfant sont accessibles sur le site Éduscol, à l'adresse eduscol.education.fr/droits-enfants.
La note de service n° 2015-190 du 10 novembre 2015 est abrogée.
BOEN - Note de service n° 2016-171 - NOR : MENE1631961N - 2016-11-16
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=108861
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