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L’exercice de la fonction repose dans de nombreux cas sur des compétences individuelles et présente un risque de dégradation structurelle significatif à moyen terme :
- 31 % du panel des DDT (M) et 25 % des DREAL se déclarent en situation de fragilité, c’est-à-dire dans l’incapacité de traiter leurs dossiers en cas de départ de l’agent compétent (la notion de fragilité est toutefois interprétée différemment selon les services, notamment dans la gestion de la vacance qui n’est pas spécifique à la seule fonction juridique) ;
- 64 % des services déclarent rencontrer des difficultés pour remplir leur mission en raison d’une fragilité des effectifs et des compétences juridiques au sein de leur service.
Le maintien et le renouvellement des compétences juridiques en services déconcentrés nécessite de répondre à trois enjeux : la proximité avec les métiers, la lutte contre l’isolement des juristes et la valorisation des métiers. Une telle réponse impose la mise en place d’une politique de gestion des compétences co-construite par les échelons national et local…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVK1514293N - 2015-06-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39780.pdf
- 31 % du panel des DDT (M) et 25 % des DREAL se déclarent en situation de fragilité, c’est-à-dire dans l’incapacité de traiter leurs dossiers en cas de départ de l’agent compétent (la notion de fragilité est toutefois interprétée différemment selon les services, notamment dans la gestion de la vacance qui n’est pas spécifique à la seule fonction juridique) ;
- 64 % des services déclarent rencontrer des difficultés pour remplir leur mission en raison d’une fragilité des effectifs et des compétences juridiques au sein de leur service.
Le maintien et le renouvellement des compétences juridiques en services déconcentrés nécessite de répondre à trois enjeux : la proximité avec les métiers, la lutte contre l’isolement des juristes et la valorisation des métiers. Une telle réponse impose la mise en place d’une politique de gestion des compétences co-construite par les échelons national et local…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVK1514293N - 2015-06-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39780.pdf
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