Circ. - Langues et cultures régionales - Cadre applicable et promotion de leur enseignement

La présente circulaire a pour objet d'expliciter le cadre applicable à l'enseignement des langues vivantes régionales dans le respect de la décision no 2021‑818 DC du 21 mai 2021 du Conseil constitutionnel, qui considère notamment que, « si, pour concourir à la protection et à la promotion des langues régionales, leur enseignement peut être prévu dans les établissements qui assurent le service public de l'enseignement ou sont associés à celui-ci, c'est à la condition de respecter les exigences précitées de l'article 2 de la Constitution ».

Au sommaire
I. Un cadre législatif et réglementaire propice à l'enseignement des langues et cultures régionales
II. Promouvoir l'enseignement des langues et cultures régionales tout au long de la scolarité
III. Renforcer l'enseignement des langues régionales pour les élèves intéressés dans le cadre du bilinguisme
IV. Piloter l'enseignement des langues et cultures régionales

Circulaire NOR : MENE2136384C du 14-12-2021

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