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Finances - Fiscalité

Circ. - Les attributions individuelles de DGF versées en 2021 par l’Etat aux communes, EPCI à fiscalité propre et départements

Article ID.CiTé du 06/04/2021



Circ. - Les attributions individuelles de DGF versées en 2021 par l’Etat aux communes, EPCI à fiscalité propre et départements
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public le détail des dotations d’investissement de l’État dans les territoires. La liste complète des dotations et des projets pour l’année 2021 sont accessibles via une carte interactive.

Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien au début du quinquennat, à savoir 27 milliards d’euros.

L'État intervient en faveur du développement économique et social de tous les territoires.
Ces investissements sont distribués au titre de différentes dotations dites «d’investissement» :
- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
- la dotation politique de la ville (DPV),
- la dotation globale d'équipement (DGE) des départements, remplacée en 2019 par la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

Comme chaque année, des redéploiements ont lieu au sein de cette enveloppe afin de tenir compte des dynamiques démographiques, des écarts de richesse ou encore des inégalités de charges entre collectivités.

«Le Gouvernement veille cependant à ce que ces redéploiements restent soutenables : ainsi, pour plus de 80% des communes, la variation d’attribution par rapport à 2020 représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement, et 92% moins de 2% de ces recettes. Ces proportions sont supérieures à celles constatées l’année dernière (72% et 87%). La DGF est donc encore plus stable cette année.»

Consultez les cartes interactives
Dotation Global de Fonctionnement 2021 à l'échelle communale
Dotation Global de Fonctionnement 2021 pour les EPCI
Dotation Global de Fonctionnement 2021 à l'échelle départementale




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