Circ. - Les dotations en ligne au 30 mars 2024

D'un montant de 27,245 milliards d'euros, la DGF constitue, avec ses différentes composantes, la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales, notamment aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP).
Elle représente ainsi 15% des recettes réelles de fonctionnement (RRF) des communes, 20 % des RRF des EPCI et 12% des RRF des départements.

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Le montant versé aux communes s'élève à 12,6 milliards d'euros (Md€) en 2024, soit un montant moyen de 172€ par habitant.
- Dotation forfaitaire (6,7 Md€)
- La DSU augmente de 150 millions d’euros et atteint 2,796 milliards d’euros (+ 5,3 %) ;
- La DSR augmente de 150 millions d’euros et atteint 2,227 milliards d’ euros (+ 7,2 %) ;
- La DNP est gelée à 0,794 milliard d’euros, comme en 2023 et en 2022 ;

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S'agissant des EPCI à fiscalité propre, la DGF atteint, en 2024, 6,3 Md€, soit 87 € par habitant.
- Dotation de compensation (4,5 milliards d’euros)
- La dotation d’intercommunalité (1,7 milliard d’euros) augmente de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros par abondement de l’Etat

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8,3 Md€ sont également versés aux départements, soit 115€ par habitant.
- Dotation forfaitaire (4,1 Mds€)
- Dotation de compensation (2,6 Mds€)
- La dotation de péréquation des départements augmente de 10 millions d’euros (+ 0,65 %)

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Sur le site de la DGCL
Pour les communes :
- DGF montant total
- Dotation garantie
- Dotation d’amorçage
- Dotation élu local
- Dotation forfaitaire
- Attribution compensant le transfert de la part CPS des communes appartenant à un EPCI à fiscalité additionnelle
- DSU
- DSR bourg centre
- DSR péréquation
- DSR cible
- DNP
- Dacom

Pour les EPCI :
- Dotation d’intercommunalité
- Dotation de compensation
- Dotation des groupements touristiques

Pour les départements :
- Dotation forfaitaire
- Dotation de compensation
- Dotation de fonctionnement minimale
- Dotation de péréquation urbaine

Le guide pratique de la DGF (MàJ de mars 2024
Les dotations sur le site de la DGCL

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