Circ. - Les montants de la dotation « élu local

Les nouveaux montants individuels de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) ont été publiés.

3 031 euros pour la part principale
Cette dotation « élu local » comporte depuis 2020 deux parts, la part principale qui existait précédemment et la nouvelle part qui permet une majoration pour les communes ne dépassant pas les 500 habitants.
La part principale de la DPEL a été fixée à 3 031 euros, ce qui représente 4 euros de plus qu’en 2021.

Jusqu’à 6 062 euros avec la majoration
La seconde part s’élève à 4 547 euros pour les communes qui comptent entre 200 et 500 habitants, soit 6 euros de plus que l’an passé.
En ce qui concerne les communes de moins de 200 habitants éligibles à la DPEL, celles-ci bénéficieront de 6 062 euros, contre 6 054 euros en 2021.

DGCL - 2022-04-06

Les dernières dotations en ligne
- DGF des communes : dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM)
- DGF des départements : dotation de péréquation urbaine
- DGF des départements : dotation de fonctionnement minimale
- Dotation élu local (DPEL)

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