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L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label "Prestataires de services du spectacle vivant".
La liste inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de ce Label à la date du 28 janvier 2016 et remplace celle transmise par la circulaire n° 2016-03 du 11 janvier 2016..
UNEDIC - Circulaire n° 2016-13 - 2016-02-24
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201613-web.pdf
Liste inventoriant les entreprises titulaires de la "certification sociale" ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 26 janvier 2016
L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’évènement, répertoriés par le code NAF 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z et titulaires de la "certification sociale".
La liste inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de la certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification à la date du 26 janvier 2016 et remplace la liste comprise dans la circulaire n° 2016-07 du 26 janvier 2016 …
UNEDIC - Circulaire n° 2016-11 - 2016-02-24
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201611-web.pdf
La liste inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de ce Label à la date du 28 janvier 2016 et remplace celle transmise par la circulaire n° 2016-03 du 11 janvier 2016..
UNEDIC - Circulaire n° 2016-13 - 2016-02-24
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201613-web.pdf
Liste inventoriant les entreprises titulaires de la "certification sociale" ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 26 janvier 2016
L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’évènement, répertoriés par le code NAF 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z et titulaires de la "certification sociale".
La liste inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de la certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification à la date du 26 janvier 2016 et remplace la liste comprise dans la circulaire n° 2016-07 du 26 janvier 2016 …
UNEDIC - Circulaire n° 2016-11 - 2016-02-24
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201611-web.pdf
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