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Démocratie locale - Citoyenneté

Circ. - Lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT - Mobilisation des services de l’Etat (CORAHD / référent Dilcrah) et contribution des collectivités locales

Article ID.CiTé du 23/05/2024



Circ. -  Lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT -  Mobilisation des services de l’Etat (CORAHD / référent Dilcrah) et contribution des collectivités locales
Face à une hausse préoccupante des actes antisémites en France, particulièrement depuis l’automne 2023, le Président de la République et le Gouvernement mobilisent tous les services de l'Etat pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme.

Les actions doivent illustrer notre modèle universaliste, partout dans l’hexagone et en outre-mer, au plus près du terrain, en synergie avec les collectivités locales et le tissu associatif. Les comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, créés en 2006, étendus en 2019 à la haine anti-LGBT et en 2023 à la lutte contre les discriminations liées à l’origine, incarnent cet engagement institutionnel.

Pour cela, les préfets jouent un rôle central. Il leur appartient en effet de mettre en œuvre l’action du Gouvernement en animant les CORAHD, et ce au moins deux fois par an. Leur mobilisation est d’abord attendue dans leurs missions d'animation, de coordination et d'évaluation de l'action publique en matière de prévention et de lutte contre les actes racistes, antisémites, LGBTphobes et les discriminations liées à l’origine.
En second lieu, il est nécessaire qu’ils puissent désigner et faire former un « référent DILCRAH ».

CORAHD et appel à projets au niveau déconcentré
Si le plan d’action élaboré par le CORAHD a bien sûr vocation à déployer sur le territoire les orientations principales des plans nationaux de la politique du Gouvernement, il appartient aux acteurs du territoire d’en adapter les spécificités pour répondre aux besoins réels des populations et des bassins de vie du territoire.

Avec la contribution des collectivités concernées, la typologie des actions peut, par exemple, être hiérarchisée et différenciée en fonction des zonages du territoire, notamment dans les agglomérations comprenant des quartiers prioritaires de la ville. Cette différenciation peut utilement se fonder sur les données objectives partagées en CORAHD des signalements traités par la police et la gendarmerie et des procédures dont sont saisies les parquets.

Gouvernement 
Instruction NOR : IOMK2404030J  du 12 mars 2024




 




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