Circ. / M14, M52,M57,M71 et M4 - Modalités de recensement des immobilisations et tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif

Les instructions M14, M52, M57, M71 et M4 s'attachent à donner une image fidèle du patrimoine des collectivités à travers des concepts tels que le rattachement des charges et des produits à l'exercice, le provisionnement et l'amortissement des immobilisations.
L'image fidèle du patrimoine des collectivités dépend également de la qualité du recensement des immobilisations et d'un ajustement de l'inventaire et de l'état de l'actif.
A cet égard, le Comité national de fiabilité des comptes locaux a produit un guide des opérations d'inventaire répondant au besoin des collectivités territoriales et des comptables publics de disposer d'un document de synthèse et actualisé des dernières évolutions de la réglementation en matière de recensement et de comptabilisation des immobilisations.
Outre la prise en compte des dispositions réglementaires, le guide donne des orientations méthodologiques, notamment aux collectivités s'engageant dans une démarche volontariste de reconstitution de leur inventaire.
Collectivités locales.gouv - Instruction NOR INTB1501664J - 2015-03-27
Guide des opérations d'inventaire
Collectivités locales.gouv - Annexes - 2015-03-27

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