Circ - Mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

Les récents attentats et le contexte de menace terroriste imposent une vigilance renforcée et nécessitent d'assurer sur l'ensemble du territoire la mise en œuvre effective des mesures particulières de sécurité par les directeurs d'école, les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement, en liaison avec les autorités académiques et les préfets de département.

Certaines mesures impliquent également l'intervention des collectivités territoriales, compétentes pour les infrastructures scolaires

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1615597J - 2016-07-29
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41169.pdf

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale (Mise à jour du 15 juillet 2016)
Ministère de l'Education Nationale - 2016-07-15
Mis en ligne par ID CiTé le 18/07/2016

Dans la même rubrique

Actu - Droit à l'orientation scolaire : Recommandations du Défenseur des droits et retour sur la journée de rencontre avec les Cités éducatives
Actu - Le gouvernement et les maires de France mobilisés et unis pour relever les défis de l'école
Juris - Peut-on exclure un élève perturbateur des transports scolaires ?
RM - Fabrication des uniformes pour les écoles: le point en juin 2025
Actu - L’entrée à l’École élémentaire : le début des inégalités en mathématiques entre filles et garçons

Circ - Mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

Actu - Droit à l'orientation scolaire : Recommandations du Défenseur des droits et retour sur la journée de rencontre avec les Cités éducatives

Actu - Le gouvernement et les maires de France mobilisés et unis pour relever les défis de l'école

Juris - Peut-on exclure un élève perturbateur des transports scolaires ?

RM - Fabrication des uniformes pour les écoles: le point en juin 2025

Actu - L’entrée à l’École élémentaire : le début des inégalités en mathématiques entre filles et garçons

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil