Circ. / Mise en oeuvre de l'activité partielle

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative a la sécurisation de l'emploi parachève les réformes de l'activité partielle engagées ces dernières années pour inciter les entreprises rencontrant des difficultés temporaires a recourir davantage a l'activité partielle.

Elle opère une refonte profonde de l'activité partielle afin de rendre le dispositif plus simple, plus attractif pour les entreprises, en particulier les TPE et les PME, et plus favorable pour les salaries.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire DGEFP n° 2013-12 - NOR : ETSD1317839C - 2015-07-12
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39848.pdf

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