Circ. / Mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD

L’expérimentation des SPASAD dits "intégrés" permet de tester une organisation et un fonctionnement intégrés par une mutualisation des organisations et des outils au sein de ces structures et, au-delà, une intégration des prestations au bénéfice de la qualité de l’accompagnement global de la personne, de la promotion de la bientraitance et du développement de la prévention de la perte d’autonomie.

La présente instruction vise à préciser le rôle des ARS pour les différentes étapes de l’expérimentation : préparation avec les conseils départementaux d’un appel à candidature précisant notamment l’autorité réceptionnant les dossiers, instruction des dossiers des services candidats à l’expérimentation avec les conseils départementaux, conclusion d’un CPOM avec les services éligibles à l’expérimentation et le conseil départemental, et pilotage et évaluation de l’expérimentation en région.

CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 - NOR : AFSA1603923J - 2016-02-08
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40574.pdf

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