Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La circulaire présente le dispositif Fonds territorial d’accessibilité, qui vise à subventionner les dépenses de mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5ème catégorie. Ce fonds est doté de 300 millions d’euros entre 2023 et 2028, et le guichet pour déposer un dossier au titre de ce fonds est ouvert depuis le 2 novembre 2023.
Les préfets et sous-préfets référents handicap et inclusion auront un rôle à deux égards.
- D’une part, ils pourront remonter annuellement les priorités locales à l’ASP (Agence de services et de paiement, opérateur du dispositif), concernant le fonds territorial d’accessibilité,
- d’autre part, sensibiliser les maires et les agents des DDT et DDTM sur l’importance du fonds territorial d’accessibilité et la nécessité de traiter diligemment les dossiers Cerfa 13824*04 ayant fait l’objet d’une demande d’aide au titre de ce fonds.
-------------------
En outre, la circulaire présente le dispositif « Ambassadeurs de l’accessibilité », qui a vocation à recourir à des jeunes volontaires effectuant une mission d’intérêt général, afin de sensibiliser tout particulièrement les propriétaires ou gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) de proximité (commerces, lieux culturels, sportifs, de loisirs ou de santé) sur l’aménagement de leurs locaux afin de pouvoir accueillir tous les publics.
Circulaire NOR : ECOI2331387C du 20 novembre 2023
Les préfets et sous-préfets référents handicap et inclusion auront un rôle à deux égards.
- D’une part, ils pourront remonter annuellement les priorités locales à l’ASP (Agence de services et de paiement, opérateur du dispositif), concernant le fonds territorial d’accessibilité,
- d’autre part, sensibiliser les maires et les agents des DDT et DDTM sur l’importance du fonds territorial d’accessibilité et la nécessité de traiter diligemment les dossiers Cerfa 13824*04 ayant fait l’objet d’une demande d’aide au titre de ce fonds.
-------------------
En outre, la circulaire présente le dispositif « Ambassadeurs de l’accessibilité », qui a vocation à recourir à des jeunes volontaires effectuant une mission d’intérêt général, afin de sensibiliser tout particulièrement les propriétaires ou gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) de proximité (commerces, lieux culturels, sportifs, de loisirs ou de santé) sur l’aménagement de leurs locaux afin de pouvoir accueillir tous les publics.
Circulaire NOR : ECOI2331387C du 20 novembre 2023
Dans la même rubrique
-
RM - Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
-
Circ. - Rappel - Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI)
-
Actu - L'impossible mise en oeuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
-
Actu - Affichage : la mairie doit-elle mettre à disposition un lieu d’affichage libre dans sa commune?
-
Actu - Icade et la Société Forestière : une forêt urbaine labellisée aux Portes de Paris
Déconnexion
