Circ. - Mise en œuvre du fonds "violences urbaines"

Cette circulaire présente les modalités d'instruction des demandes de subventions présentées par les collectivités pour la réparation des dégâts subis par leurs biens au cours des émeutes urbaines du 27 juin au 5 juillet 2023.

Elle précise et complète la circulaire n° NOR : IOML2319048J du 7 juillet 2023 sur l'accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023.

Circulaire du 20/12/2023

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