Circ - Mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes.

Le PACEA est le cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes unique et adaptable aux besoins de chaque jeune. Il s’inscrit dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle qui consiste en une démarche d’appui conseil à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un projet professionnel. 

La Garantie jeunes, modalité spécifique du PACEA, est un droit ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, ni en études, ni en emploi, ni en formation ("NEETs"), en situation de précarité et prêts à s’engager dans un parcours contractualisé.

La présente instruction annule et remplace l’instruction n°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes ainsi que le "questions-réponses" du 12 mai 2017. 

Elle a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes prévus par les dispositions L.5131-3 à L.5131-7 et R.5131-1 à R.5131-25 du code du travail.

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/2018/124 - NOR : MTRD1813653J - 2018-05-17
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43888.pdf