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La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences et attestations de formation délivrés par les organismes habilités à cette fin.
Les dispositions de la présente circulaire sont applicables aux unités d’enseignement précisées dans les arrêtés de la 2e à la 5e référence.
Sont définis en annexes :
- les règles générales d’élaboration des certificats et attestations pour les unités d’enseignement des filières de sécurité civile ;
- les dispositions particulières quant à la forme et aux éléments graphiques.
- les différents modèles en vigueur.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises tient à disposition des destinataires, sur simple demande à l’adresse dgscgc-secourisme@interieur.gouv.fr , un guide de conception graphique des certificats et attestations mentionnés dans cette circulaire.
La présente circulaire abroge la circulaire du 31 août 2015 (INTE1520714C) relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences relatifs aux unités d’enseignement de sécurité civile.
BOMI - Circulaire NOR : INTE2411572C du 15 décembre 2024
Les dispositions de la présente circulaire sont applicables aux unités d’enseignement précisées dans les arrêtés de la 2e à la 5e référence.
Sont définis en annexes :
- les règles générales d’élaboration des certificats et attestations pour les unités d’enseignement des filières de sécurité civile ;
- les dispositions particulières quant à la forme et aux éléments graphiques.
- les différents modèles en vigueur.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises tient à disposition des destinataires, sur simple demande à l’adresse dgscgc-secourisme@interieur.gouv.fr , un guide de conception graphique des certificats et attestations mentionnés dans cette circulaire.
La présente circulaire abroge la circulaire du 31 août 2015 (INTE1520714C) relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences relatifs aux unités d’enseignement de sécurité civile.
BOMI - Circulaire NOR : INTE2411572C du 15 décembre 2024
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