Circ. / Modalités d'élaboration et de délivrance des certificats de compétences relatifs aux unités d'enseignements de sécurité civile

Circulaire ayant pour objet de préciser les modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences et attestations de formation délivrés par les organismes de formation habilités ou agréés à cette fin.

Cela permet d’harmoniser les usages de production et d’éviter l’usage de faux.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTE1520714C - 2015-08-31
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40413.pdf
Date de mise en ligne : 12/01/2016

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