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Education - Transports scolaires

Circ. - Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid

Article ID.CiTé du 22/04/2021



Circ. - Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
La France est confrontée depuis plus d’un an à une crise sanitaire d’ampleur inédite causée par la pandémie mondiale de la Covid-19. Depuis le 17 mars 2020, la Cnaf et les Caf se mobilisent sans discontinuité afin d’accompagner l’ensemble des services aux familles sur les champs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’aide et l’accompagnement à domicile et de l’animation de la vie sociale.

La dégradation de la situation sanitaire dans le pays a conduit le Gouvernement à prendre des mesures de restriction plus fortes, consistant notamment à fermer les écoles, les accueils collectifs de mineurs, les crèches et réduisant les déplacements pour une durée de 3 semaines à compter du mardi 6 avril 2021.

Comme en mars 2020, un service d’accueil des enfants de personnels prioritaires doit être mis en place dans chaque département.
Les équipements familiaux et sociaux soutenus par la Branche ont été jugés indispensables et doivent assurer une continuité de service. En dépit de la volonté de maintenir ouverts ces services essentiels, certains équipements sont souvent contraints de réduire leur amplitude d’ouverture, voire de fermer leur accueil.

Le conseil d’administration de la Cnaf a décidé, en sa séance du 7 avril 2021, de réactiver les mesures de maintien des prestations de service (Ps), sur la base de l’activité déclarée en 2019, pour la période du 1er au 30 avril 2021.

Par ces différentes mesures, les Caf se mobilisent pour accompagner les secteurs de l’animation de la vie sociale, de l’enfance/jeunesse et du soutien à la parentalité, et permettre ainsi à ces services essentiels aux familles et à leurs enfants de traverser cette crise.

La présente circulaire précise ce calendrier d’application et détaille les principes et modalités de mise en œuvre équipement par équipement.


CNAF - Circulaire n° 2021-007 - 2021-04- 14
 




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