Circ. / Modalités de recensement des dépenses réelles de fonctionnement pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

La présente instruction a pour objet de présenter les modalités de recensement des dépenses réelles de fonctionnement pour la répartition du Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France et de définir les dépenses réelles de fonctionnement a recenser par les préfectures.
Collectivités locales.gouv - Note d'information INTB1427409N - 2014-12-30

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