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La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en œuvre par les ARS d’un renforcement de l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, à mettre en œuvre prioritairement dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins, en vue d'une délégation de crédits à hauteur de 35 M€
Actions à réaliser
- Communiquer l’instruction et les modalités de réponses à l’appel à projets aux établissements de santé autorisés en psychiatrie ;
- Recueillir les projets portés par les établissements de santé autorisés en psychiatrie et les évaluer ;
- Organiser une procédure permettant de sélectionner les projets à financer ;
- Communiquer à la DGOS la liste des lauréats.
- Résultat attendu Communication des résultats définitifs à la DGOS pour le 13 décembre 2024 au plus tard.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGOS/P3/2024/110 NOR : TSSH2419352J du 11 juillet 2024
Actions à réaliser
- Communiquer l’instruction et les modalités de réponses à l’appel à projets aux établissements de santé autorisés en psychiatrie ;
- Recueillir les projets portés par les établissements de santé autorisés en psychiatrie et les évaluer ;
- Organiser une procédure permettant de sélectionner les projets à financer ;
- Communiquer à la DGOS la liste des lauréats.
- Résultat attendu Communication des résultats définitifs à la DGOS pour le 13 décembre 2024 au plus tard.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGOS/P3/2024/110 NOR : TSSH2419352J du 11 juillet 2024
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