
L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives aux dotations, est désormais en ligne. Ces notes rappellent les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés.
Note d'information DPEL 2022
Note d'information DSU 2022
Note d'information DACOM 2022
Note d'information DSR 2022
Note d'information FSRIF 2022
Note d'information DPEL 2022
Note d'information DSU 2022
Note d'information DACOM 2022
Note d'information DSR 2022
Note d'information FSRIF 2022
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025
-
RM - Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)