
L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives aux dotations, est désormais en ligne. Ces notes rappellent les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés.
Note d'information DPEL 2022
Note d'information DSU 2022
Note d'information DACOM 2022
Note d'information DSR 2022
Note d'information FSRIF 2022
Note d'information DPEL 2022
Note d'information DSU 2022
Note d'information DACOM 2022
Note d'information DSR 2022
Note d'information FSRIF 2022
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